CCA a pris la compétence "eau et assainissement" au 1er janvier 2018. Celle-ci s'exerce sur l'eau potable (production, stockage et distribution) et sur l'assainissement (collecte, transfert, stations et gestion des boues).
Quels objectifs pour CCA?
Répondre aux obligations réglementaires
Normes réglementaires eau potable et assainissement
Protection de la ressource en eau et maitrise des rejets aux milieux aquatiques
Maintenir un niveau de service de qualité et de proximité à l’usager
Niveau de qualité au moins équivalent aux niveaux actuels de chacun
Maintien de la proximité
Continuité et fiabilisation technique des services publics eau et assainissement
Améliorer la connaissance et la gestion patrimoniale
Amélioration du niveau de connaissance des ouvrages
Anticiper et développer la maintenance/renouvellement des réseaux
Sécuriser les approvisionnements en eau potable au niveau communautaire
Mise en œuvre les projets d’interconnexion de sécurité en eau potable
Gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau dans un contexte de changement climatique de long terme
Maitriser l’évolution du prix de l’eau
Parvenir à des prix d’équilibre de l’eau et de l’assainissement permettant d’assurer les objectifs ci-dessus sur le long terme
Trouver un rythme de convergence socialement acceptable vers ces prix d’équilibre communautaires
Enjeux de la tarification
Environ 80% des coûts de fonctionnement des services sont des charges fixes
- Maitriser le service à un coût « raisonnable » pour les habitants/usagers
- Tarification équitable selon les types d’usagers (dont résidences secondaires) ET incitative à l’économie des ressources (équilibre abonnement / part variable) => tarification progressive (< 30 m3 / > 30 m3)
- Harmonisation/lisibilité des tarifs => simplification de la gestion administrative
- Modalités de solidarité entre usagers d’aujourd’hui et de demain (constituer les réserves financières nécessaires à la gestion patrimoniale des réseaux et équipements sur le long terme)
- Réflexion sur une éventuelle tarification sociale différée
> Téléchargez ici la carte des équipements eau et assainissement de CCA
> Téléchargez ici l'interview de Guy PAGNARD, Vice Président de CCA en charge du dossier
Règlements en vigueur / grilles à télécharger
- Grilles de prestations d'eau potable
- Grilles de prestations d'assainissement
- Annexes tarifs conseil communautaire
- Grilles d'occupation
- Grilles SPANC
- Grilles tarifaires au m3
- Règlement assainissement 2022
- Règlement eau potable 2022