Le SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif s'adresse

Aux usagers non raccordables à un réseau d’assainissement collectif, la mise en place d’un dispositif d’assainissement non collectif de traitement des eaux usées domestiques.

Aux collectivités, la mission de contrôler les dispositifs d’assainissement non collectif.

Contact

Le service du SPANC se situe au 24, rue Foch à Concarneau.

Tél : 02 98 60 77 10  ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Documents à télécharger

> Les tarifs du SPANC 2023

> Dossier de demande d’installation d’un Assainissement Non Collectif

> Formulaire de demande du SPANC 2023

> Le règlement du SPANC 

Listes des vidangeurs agrées, des bureaux d’étude et des terrassiers disponibles sur le site du Conseil Départemental du Finistère

Quelles sont les différentes missions du SPANC ?

• le contrôle de conception, sur dossier, des projets d’assainissement non collectif des installations neuves ou réhabilitées ;
• le contrôle d’exécution, sur le terrain lors de la réalisation ;
• le contrôle du bon fonctionnement et d’entretien des installations existantes ;
• l’information et le conseil aux particuliers, professionnels et collectivités en matière d’assainissement non collectif.

SPANC : un service de conseil et d'accompagnement

Le SPANC n’est pas seulement un organisme de contrôle. Il se tient à la disposition des usagers pour les informer et les accompagner dans leurs démarches d’amélioration, d’entretien ou de création.

Les bonnes pratiques d’entretien de votre assainissement

Le bac à graisse : tous les 6 mois, enlever la couche de graisse flottante dans le bac dégraisseur. Le faire vidanger en même temps que la fosse.

La fosse toutes eaux (ou fosse septique) : réaliser la vidange de la fosse par une entreprise agréée (liste des entreprises agrées disponible dans la rubrique documents utiles en bas de page) lorsque le niveau des boues atteint 50% du volume utile de l’ouvrage. Remettre la fosse en eau (la remplir au minimum au 2/3) immédiatement après la vidange afin d’éviter toute remontée ou déformation de la fosse.

La ventilation de la fosse : vérifier que la conduite n’est pas obstruée et que l’extracteur (si présent) est dégagé de toute végétation.

Le préfiltre : rincer à l’eau claire, plusieurs fois par an à l’extérieur de l’ouvrage les matériaux filtrants (pouzzolane…). Les remplacer si nécessaire.

Le poste de relevage : vérifier son fonctionnement tous les 2 mois et nettoyer si nécessaire. Le faire vidanger en même temps que la fosse.

Le regard de répartition : vérifier la bonne répartition des eaux vers les tuyaux d’épandage tous les 6 mois. Nettoyer si nécessaire (enlèvement des dépôts).

Le regard de bouclage : vérifier l’absence d’eau tous les 6 mois.

Concernant l’entretien des installations soumises à un agrément ministériel, il faut se reporter à la notice du fabricant de l’installation.

Recommandations

• Tous les regards doivent rester accessibles en permanence.
• La zone d’implantation de l’assainissement doit rester enherbée (pas de bitume ou de béton).

• Ne pas circuler, stationner ou stocker des charges lourdes sur l’installation.

• Ne pas planter d’arbres ou d’arbustes à moins de 3 mètres du dispositif.
• Ne pas jeter dans les toilettes et les éviers les liquides corrosifs, les peintures, les huiles (friture, vidange), les lingettes, serviettes hygiéniques, préservatifs et cotons.

Vous souhaitez vendre une maison ? Quelles sont les obligations vis-à-vis de l’assainissement ?

Depuis le 1^er janvier 2011, la loi d’engagement nationale pour l’environnement du 12 juillet 2010 impose le rapport de visite du SPANC dans le dossier de diagnostic immobilier. Ce rapport doit être daté de moins de 3 ans. Si le rapport date de plus de 3 ans, il est nécessaire de réaliser un contrôle de bon fonctionnement. Pour cela, il faut prendre contact avec le SPANC au 02 98 60 77 10 afin de convenir d’un rendez-vous.

En cas de non-conformité de l’installation, l’acquéreur doit réaliser les travaux prescrits dans un délai d’un an à compter de la signature de l’acte de vente.

En quoi consiste un contrôle périodique de bon fonctionnement ?

Le contrôle de bon fonctionnement consiste à vérifier :

• le bon fonctionnement et l’entretien des ouvrages ;
• qu’aucune présence de pollution des eaux ou du milieu aquatique soit présente ;
• que l’installation n’entraîne aucune atteinte à la santé publique et de nuisance pour le voisinage.

Quelles démarches doivent être réalisées avant la création d’un assainissement neuf ou réhabilité ? 

Avant la création ou réhabilitation d’un assainissement non collectif (cf article 10 du règlement de service), vous devez :

• réaliser une étude de définition de filière par un bureau d’étude spécialisé> Consulter la liste des bureaux d’études sur le site du département du Finistère
• remplir le formulaire de demande du SPANC
• déposer votre dossier auprès de votre mairie ou du SPANC