Guide déchets des professionnels
Restaurateur, gérant de camping, d’entreprise, commerçant, vous produisez des déchets de diverses natures dans le cadre de votre activité. Ce guide vise à vous accompagner dans la gestion de vos déchets, en vous donnant des informations pratiques.
Quelles sont vos obligations ? Comment optimiser vos flux et mieux comprendre les conditions de collecte et de traitement proposées par CCA.
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Guide de tri
"Suivons le guide" vous aide au quotidien dans le tri et la prévention de vos déchets : le verre, le compost, les ordures ménagères, le textiles et le tri.
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Pour les producteurs dont les déchets sont collectés en totalité par un prestataire privé, vous pouvez prétendre à une exonération de TEOM pour l’année N+1. L’accord de cette exonération reste au choix de CCA.
Pour ce faire vous devez nous transmettre avant le 30 juin de l'année N impérativement, pour une demande d’exonération l’année N+1, les justificatifs suivants :
- Un courrier de demande qui indique notamment la dénomination de l'entreprise, l'adresse du local, la référence cadastrale (N° invariant) ;
- La copie de la taxe foncière avec le montant de TEOM bien identifié ;
- Le contrat et les factures récentes du prestataire de collecte, justifiant de la collecte et du traitement des déchets.
Le conseil communautaire de CCA se réunira avant le 15 octobre (délai de rigueur pour que les exonérations soient applicables au 1er janvier de l'année suivante : article 1639 A Bis II-1 du Code général des Impôts)
Règlement de collecte
Le règlement fixe les conditions selon lesquelles CCA assure la collecte des déchets en vue de leur valorisation et/ou de leur élimination. Les dispositions du règlement s’appliquent à toute personne, physique ou morale, occupant une propriété en qualité de propriétaire, locataire, usufruitier ou mandataire, ainsi qu’à toutes les personnes itinérantes séjournant sur le territoire de CCA.
Une question ? contactez Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
